CGV & CGU
Conditions Générales de Vente & Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet BdeBrina, accessible à l'adresse correspondant à la boutique en ligne BdeBrina.
BdeBrina propose notamment à la vente des bijoux en acier inoxydable.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site BdeBrina, dans la limite des stocks disponibles.
BdeBrina apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran ou de l'appareil utilisé.
Les produits sont proposés à la vente aux prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
BdeBrina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à sa commande.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
BdeBrina se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le produit ou son prix, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par BdeBrina.
BdeBrina ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
L'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande doit être complète et exacte.
BdeBrina ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai précis est expressément garanti.
En cas de retard important, le client peut contacter BdeBrina à l'adresse contact@bdebrina.com.
Article 7 — Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter BdeBrina à :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, ou envoyer une demande clairement formulée indiquant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de BdeBrina.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible, avec leurs accessoires et leur emballage lorsqu'ils en disposent.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 — Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, BdeBrina rembourse le client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.
Toutefois, BdeBrina peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par BdeBrina bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur dispose notamment des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
Article 12 — Responsabilité
BdeBrina ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme du produit par le client.
BdeBrina ne pourra notamment pas être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des recommandations d'entretien ou d'utilisation communiquées avec le produit.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 13 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter BdeBrina :
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site BdeBrina, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, noms et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation préalable de BdeBrina ou disposition légale contraire.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BdeBrina.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement BdeBrina afin de rechercher une solution amiable :
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site BdeBrina.
L'accès au site implique l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site BdeBrina est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
BdeBrina peut temporairement interrompre ou limiter l'accès au site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.
BdeBrina ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni erreur.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
- utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
- porter atteinte aux droits de BdeBrina ou de tiers.
Article 4 — Contenus du site
BdeBrina s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement être présentes sur le site.
BdeBrina se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le site BdeBrina et l'ensemble de ses éléments, notamment son identité visuelle, son nom, son logo, ses photographies, ses textes, ses graphismes et ses contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 — Liens externes
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
BdeBrina n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
L'accès à ces sites relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Article 7 — Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les conditions applicables à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité de BdeBrina.
Article 8 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les conditions d'utilisation de ces technologies et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion des cookies du site.
Article 9 — Modification des CGU
BdeBrina peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter BdeBrina à :
Formulaire de rétractation
(À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l'attention de BdeBrina :
E-mail : contact@bdebrina.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : ....................................................
Nom du client : ....................................................
Adresse du client : ....................................................
Date : ....................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ....................................................
BdeBrina
19 avenue Jean de Lattre de Tassigny
06400 Cannes, France
contact@bdebrina.com